(exemple type)

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Entre les soussignés :

Nom : CHABAUD     Prénom : Jacques

Adresse: 8 Allée de la Lisière du parc

                24100 BERGERAC

dénommé le propriétaire d’une part,

et :

Nom :                         Prénom :

Adresse:

dénommé le locataire d’autre part,

Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du                         au

Adresse de la location : « le Septy bas »

                                        24240 POMPORT

Nombre de personnes :

Montant du loyer :                     € charges comprises,

à l'exclusion des charges de (à préciser : électricité, gaz, eau, taxe de séjour…)

L'acompte de 25% a été versé par le locataire.

Le solde de                     € sera versé au plus tard 30 jours avant le début du séjour.

Un dépôt de garantie de 1 200 € devra être versé le jour de la remise des clés.

Le locataire demande la fourniture de linge de maison, au tarif de 15 € par personne pour la durée du séjour, soit :                 €

Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loués et un plan d'accès.

Fait en deux exemplaires à POMPORT, le

Le propriétaire                                                                                     Le locataire

                                                                                                            Lu et approuvé

(exemple type)

CONDITIONS GENERALES

Article 1 – Dispositions générales

Le présent contrat définit les conditions de location de la maison « Le Septy »désignée ci-dessus. Il a pour but de définir les conditions de réservation et de séjour, en location saisonnière, de cette maison meublée dont la fiche descriptive est jointe au présent contrat.

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire s’engage à respecter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation des présentes, si bon semble au propriétaire, et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

Aucune modification, rature ou surcharge, n'est acceptée dans la rédaction du contrat, et dans les présentes conditions générales sans l'accord des deux parties.

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, notamment en ce qui concerne le bruit, les relations de bon voisinage et la gestion des ordures ménagères. Il veillera au bon entretien des lieux.

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat

Article 2 – Réservation Acompte

Le locataire effectue sa demande de réservation en retournant le formulaire disponible sur le site Internet du propriétaire, ou sur papier libre.

En fonction des disponibilités, le propriétaire lui retourne par mail un projet de contrat (avec les présentes conditions générales).

Le locataire doit imprimer ce document en 2 exemplaires, les compléter, signer et les retourner par courrier au propriétaire, accompagnés du paiement de l'acompte.

La réservation n’est effective qu’à la réception par le propriétaire des 2 exemplaires du contrat dûment remplis et signés, accompagnés du montant de l’acompte, soit 25% du prix de la location.

Le solde est dû un mois avant la date d’arrivée.

Le locataire qui souhaite effectuer une réservation dans les 30 jours qui précèdent le début de son séjour devra retourner le contrat accompagné de l'intégralité du montant du séjour.

A réception de ces documents, le propriétaire retourne un des exemplaires du contrat portant sa signature.

Dans le cas où plusieurs contrats de réservation dûment remplis et signés et établis par des personnes différentes pour la même période de location parviendraient au propriétaire, seul le contrat parvenu le premier serait retenu.

Dans ces conditions, les acomptes reçus hors délais seraient immédiatement retournés à leurs auteurs sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à quelque titre que ce soit par les parties concernées.

Article 3 – Annulation

Le locataire ayant versé un acompte à valoir sur la location, s'engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée sur le contrat et à verser 30 jours avant cette date le solde du prix de la location quoi qu'il puisse survenir.

Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le propriétaire serait en droit de relouer immédiatement les locaux objets du présent contrat. Toutefois, le locataire resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par le propriétaire resterait à la charge du locataire défaillant.

Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement, même en cas de maladie, accident, événement imprévu ou rapatriement.

Il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.

Article 4 – Dépôt de garantie

Pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux installations, objets, mobiliers, ou autres, un dépôt de garanti est versé par le locataire en plus du loyer, d'un montant tel que précisé au contrat (par chèque séparé).
Ce versement est du, au plus tard le jour de l'arrivée.

Les locaux sont loués meublés avec équipement de jardin et piscine, matériel de cuisine, vaisselle, literie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les appareils, meubles, rideaux, papiers peints, murs, plafonds, tapis, vitres, literie, etc.
Si aucun dommage n'est constaté après l'état des lieux de départ, le dépôt de garanti est restitué au locataire au plus tard 1 mois après son départ. Dans le cas contraire, elle est restituée 2 mois au maximum après la date de départ, déduction faite du montant des nettoyages, réparations pour les dommages et les remplacements des objets perdus. Le montant est déterminé par accord amiable entre propriétaire et locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut par le propriétaire ultérieurement.

Ce dépôt de garanti ne pourra en aucun cas être considéré comme une participation au paiement du loyer.
Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant pour couvrir les frais de remise en état de la location, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire et l'état des lieux de sortie, et le cas échéant après l'établissement du devis. En contrepartie, il est en droit d'exiger les justificatifs des frais qui lui sont imputés.

Article 5 – Charges

En haute saison, les consommations d’eau, de bois, de gaz, d’électricité sont prises en compte dans le prix de séjour, dans une limite d'utilisation normale.

En moyenne et basse saison, la consommation d'électricité sera prise en charge par le locataire. Aussi les relevés du compteur électrique seront notés à l’arrivée et au départ. A son départ, le locataire réglera au propriétaire la consommation, aux prix pratiqués par EDF, selon les barèmes « TEMPO ».
Le gaz est stocké dans 2 bouteilles raccordées ensemble, et fonctionnant par basculement automatique. Au début du séjour, le stock de gaz est constitué d'au moins une bouteille pleine. Le renouvellement est à la charge du locataire.
Il en est de même pour le bois (stocké à l'extérieur dans son abri), dont le renouvellement éventuel est également à la charge du locataire.
Ces dépenses seront réglées directement au propriétaire ou son représentant lors du départ des lieux.

Article 6 – Horaires d’arrivée et de départ

La semaine de location débute le samedi à 16 heures et se termine le samedi suivant à 10 heures.

Pour les autres périodes (hors saison), l'heure d'arrivée est 16 heures et l'heure de départ 10 heures.

A l'arrivée, l'accueil du locataire s'effectue par le propriétaire ou son représentant.
Le locataire devra confirmer, par téléphone son arrivée. A plus forte raison, cet avis est impératif si l'arrivée n'a pas lieu à l'heure prévue au contrat (16 heures).
Les arrivées très tardives donnent lieu à perception de frais d’accueil complémentaires. Ils sont de 50 € pour les arrivées ayant lieu après 19 heures et avant 21 heures. Au-delà, le propriétaire ne peut plus garantir l'accueil et le locataire devra prévoir la réservation de chambres d’hôtels et devra téléphoner au propriétaire pour programmer un rendez-vous d’arrivée le lendemain. En aucun cas le propriétaire ne peut être tenu pour responsable du retard, ni supporter les frais engendrés pour les nuits d’hôtels et les repas si le locataire ne peut se présenter à l'heure d’accueil prévue.
Si le locataire ne se présente pas au rendez-vous fixé ou n'a pas téléphoné pour demander ce rendez-vous, il perdra tous droits à la location. Dans ce cas, le propriétaire pourra immédiatement relouer à quiconque aux meilleures conditions.

Les formalités de départ s'effectuent au plus tôt à partir de 8 heures, par le propriétaire ou son représentant. Les locataires devront faire en sorte que les lieux puissent être libérés dès 10 heures, le ménage fait, l'inventaire et l'état des lieux ayant été faits contradictoirement avec le propriétaire.

Article 7 – État des lieux – inventaire

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire (ou son représentant).

A défaut du locataire de se conformer à l'établissement contradictoire de l'état des lieux et de l'inventaire, il sera réputé comme ayant accepté toutes constatations mentionnées sur les dits états par le propriétaire.

Article 8 – Nombre d’occupants

Pour des raisons de bien-être et de sécurité, la présente location ne peut accepter d’autres occupants que ceux prévus dans le contrat. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du contrat et, dans ces conditions, le montant total de la location reste dû au propriétaire.

Article 9 – Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés. Ainsi le locataire ne pourra introduire dans les locaux loués aucun animal, même momentanément; leur présence entraînerait donc la rupture immédiate du contrat.

Article 10 – Piscine

Article 11 – Obligations du locataire

Article 12 – Nuisances

Article 13 – Photos

Article 14 – Fournitures

Article 15 – Installations Réparations

Article 16 – Visite des lieux

Article 17 – Assurances

Article 18 – Réclamations

Signature du propriétaire                                                                     Signature du locataire